Rechercher une entreprise

OPEN LAW LE DROIT OUVERT

| 814 419 404 00011
SOCIETE INNO3
137 BD DE MAGENTA, 75010 PARIS 10

Organisation associative diverse

Dernière mise à jour : 01/12/2025
Ajouter aux
favoris
Envoyer un
mail
  2. Entreprises
  3. OPEN LAW LE DROIT OUVERT

Informations Générales

Dénomination OPEN LAW LE DROIT OUVERT
SIREN 814 419 404
SIRET 814 419 404 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR11814419404
Code NAF 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Forme juridique Association déclarée
Date de création de l'entreprise 01/06/2015
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/06/2015
Nombre de marques déposées 6 marques - Consulter le détail
Site(s) web openlaw.fr
Date de création siège actuel 01/06/2015
Tranche d'effectif de l'établissement 1 ou 2 salariés

Présentation de OPEN LAW LE DROIT OUVERT

En détail
La structure associative OPEN LAW LE DROIT OUVERT a démarré en juin 2015. L'entité assez ancienne est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. Les locaux de cette structure se situent 137 boulevard de Magenta au cœur du 10e arrondissement à Paris, à proximité d'une école maternelle. Le parking Montholon se trouvant à une faible distance facilite l'accès au lieu.

Le numéro SIREN 814 419 404 est associé au siège de OPEN LAW LE DROIT OUVERT. D'après nos données, cette association est présente sur Internet : elle dispose de comptes sur Facebook, Twitter et LinkedIn et possède un site web. La structure a cherché à enregistrer 6 marques, dont la marque VILLAGE DE LA REGTECH le 04 septembre 2020 dans les classes 35, 41 et 45 (marque enregistrée), la marque VILLAGE DES INNOVATEURS PUBLICS le 04 septembre 2020 dans les classes 45, 41 et 35 (marque enregistrée) et la marque VILLAGE DU LEGAL DESIGN le 04 septembre 2020 dans les classes 35, 41 et 45 (marque enregistrée) d'après les registres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

1 993 associations évoluent à Paris 10.

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

6 marque s déposée s

VILLAGE DES INNOVATEURS PUBLICS
2020-09-04
2030-09-04
Marque enregistrée
VILLAGE DU LEGAL DESIGN
2020-09-04
2030-09-04
Marque enregistrée
VILLAGE DE LA REGTECH
2020-09-04
2030-09-04
Marque enregistrée
TRANSFORMATIONS DU DROIT
2020-04-02
2030-04-02
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
6
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
6
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
6
09
Appareils et instruments scientifiques
2
38
Télécommunications
2

Derniers articles publiés sur notre blog

Enquête approfondie

Pour obtenir plus d'informations sur la société OPEN LAW LE DROIT OUVERT, choisissez une de nos enquêtes terrain.

Les investigations menées par notre partenaire GCI vous éclaireront sur les principaux évènements survenus dans l'entreprise et vous permettront de mieux comprendre le score de solvabilité obtenu, l'encours maximum conseillé...
Ajouter au panier